Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

En vigueur depuis le 16/01/2022En vigueur depuis le 16 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 16/01/2022Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.