Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

En vigueur depuis le 16/01/2022En vigueur depuis le 16 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 16/01/2022Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022


Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna et entre en vigueur le lendemain de sa publication.