Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2021