Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire

JORF n°0002 du 4 janvier 2022

En vigueur depuis le 05/01/2022En vigueur depuis le 05 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/01/2022Version en vigueur depuis le 05 janvier 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.