Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

En vigueur du 01/01/2022 au 01/01/2025En vigueur du 01 janvier 2022 au 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 7

Version en vigueur du 01/01/2022 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 01 janvier 2025

Abrogé par Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 - art. 45


Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Il est choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 6.
Il préside le conseil d'administration et peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
Il dirige l'établissement.