Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

En vigueur du 01/01/2022 au 17/02/2023En vigueur du 01 janvier 2022 au 17 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2023

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/2022 au 17/02/2023Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 17 février 2023

Modifié par Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 - art. 64

Le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux constitue un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend deux grades :

1° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe qui comporte neuf échelons.


Conformément à l’article 84 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.