Arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021

JORF n°0002 du 4 janvier 2022

En vigueur depuis le 05/01/2022En vigueur depuis le 05 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/2022Version en vigueur depuis le 05 janvier 2022


La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.