Article 24

Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6-4)
- Article 1
- Article 2
Chapitre II : Recrutement (Articles 7 à 9-1)
Chapitre III : Classement (Articles 10 à 12)
- Section 1 : Classement des accompagnants éducatifs et sociaux (Articles 10 à 12)
- ABROGÉSection 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés
  - Article 13
Chapitre IV : Constitution initiale des corps (Article 14)
- Article 14
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 15 à 31)

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003

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