Article 20 - Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Légifrance

Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6-4)
- Article 1
- Article 2
Chapitre II : Recrutement (Articles 7 à 9-1)
Chapitre III : Classement (Articles 10 à 12)
- Section 1 : Classement des accompagnants éducatifs et sociaux (Articles 10 à 12)
- ABROGÉSection 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés
  - Article 13
Chapitre IV : Constitution initiale des corps (Article 14)
- Article 14
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 15 à 31)

Article 20

A modifié les dispositions suivantes

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