Article 10
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2028
JORF n°0301 du 28 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2021