Décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2028

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

En vigueur depuis le 29/12/2021En vigueur depuis le 29 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/12/2021Version en vigueur depuis le 29 décembre 2021


La procédure est organisée en deux phases : la présélection et la sélection.