Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre I : ÉTABLISSEMENT ET RÉSILIATION DES PROCURATIONS DE VOTE (Articles 1 à 7)
Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PROCURATIONS (Articles 8 à 11)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (Articles 12 à 19)
Section 1 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 12 à 13)
Section 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger (Articles 14 à 16)
Section 3 : Dispositions relatives à l'élection des représentants au Parlement européen (Article 17)
Section 4 : Dispositions relatives à la représentation des Français établis hors de France (Articles 18 à 19)
Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 20 à 28)