Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

JORF n°0296 du 21 décembre 2021

En vigueur depuis le 22/12/2021En vigueur depuis le 22 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2021Version en vigueur depuis le 22 décembre 2021


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.