Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

JORF n°0296 du 21 décembre 2021

En vigueur depuis le 22/12/2021En vigueur depuis le 22 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2021Version en vigueur depuis le 22 décembre 2021


L'annexe fixée à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.