Article 46

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

En vigueur depuis le 20/12/2021En vigueur depuis le 20 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Information et documentation (Articles 4 à 15)
Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation (Articles 17 à 30)
- Section 1 : Personnel (Articles 17 à 19)
  - ABROGÉ
    Article 16
  - Article 17
  - ABROGÉ
    Article 18
  - Article 19
- Section 2 : Circulations (Articles 21 à 28)
  - ABROGÉ
    Article 20
  - Article 21
  - Article 22
  - ABROGÉ
    Article 23
  - Article 24
  - Article 25
  - Article 26
  - Article 27
  - Article 28
- Section 3 : Tunnels (Articles 29 à 30)
  - Article 29
  - Article 30
Chapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaire (Articles 31 à 44)
Chapitre V : Gestion des risques et des situations d'urgence (Articles 45 à 48)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 49 à 51)
Annexe
- Article

Version en vigueur depuis le 20/12/2021Version en vigueur depuis le 20 décembre 2021

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