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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Information et documentation (Articles 4 à 15)
Section 1 : Documents diffusés par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (Articles 4 à 5)
Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructure (Article 12)
ABROGÉ
Article 6ABROGÉ
Article 7ABROGÉ
Article 8ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11- Article 12
Section 3 : Transmission d'informations et communication entre acteurs du système ferroviaire (Articles 13 à 15)
Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation (Articles 17 à 30)
Chapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaire (Articles 31 à 44)
Chapitre V : Gestion des risques et des situations d'urgence (Articles 45 à 48)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 49 à 51)
Annexe
Article 3
Version en vigueur depuis le 20/12/2021Version en vigueur depuis le 20 décembre 2021
Les règles relatives au système national de signalisation, ainsi que la description de cette signalisation, sont indiquées à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé et en annexe du présent arrêté, sans préjudice de la documentation d'exploitation établie par le gestionnaire de l'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations.