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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Information et documentation (Articles 4 à 15)
Section 1 : Documents diffusés par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (Articles 4 à 5)
Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructure (Article 12)
ABROGÉ
Article 6ABROGÉ
Article 7ABROGÉ
Article 8ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11- Article 12
Section 3 : Transmission d'informations et communication entre acteurs du système ferroviaire (Articles 13 à 15)
Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation (Articles 17 à 30)
Chapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaire (Articles 31 à 44)
Chapitre V : Gestion des risques et des situations d'urgence (Articles 45 à 48)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 49 à 51)
Annexe
Article 31
Version en vigueur depuis le 20/12/2021Version en vigueur depuis le 20 décembre 2021
Les installations fixes et les véhicules en exploitation sur le système ferroviaire à la date du 28 mars 2012 sont réputés satisfaire aux exigences les concernant.