Décret n° 2021-1707 du 17 décembre 2021 relatif à la prise en compte au titre du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens des périodes de congé de mobilité

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2021

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