Arrêté du 14 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 pour les huissiers de justice et les commissaires de justice mentionnés aux articles 39 et 40 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession le calendrier, le programme et les modalités de l'examen d'aptitude et du module de perfectionnement en art prévus à l'article 37 de ce même décret

JORF n°0293 du 17 décembre 2021

En vigueur depuis le 18/12/2021En vigueur depuis le 18 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2023

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ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 18/12/2021Version en vigueur depuis le 18 décembre 2021

PROGRAMME DU MODULE DE PERFECTIONNEMENT EN ART


Histoire et technique :


- de la peinture, des estampes et des dessins ;

- de la gravure ;

- de la sculpture ;

- de la céramique ;

- de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;

- des meubles et des sièges ;

- des livres, manuscrits et autographes ;

- des tapis et tapisseries ;

- des armes de collection et souvenirs historiques ;

- des monnaies ;

- de l'archéologie ;

- des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.


Marques et poinçons, titres et alliages. Restauration d'art.