Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

En vigueur depuis le 17/12/2021En vigueur depuis le 17 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/12/2021Version en vigueur depuis le 17 décembre 2021

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 20 novembre 2014
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation).