Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

En vigueur du 01/07/1979 au 31/12/1987En vigueur du 01 juillet 1979 au 31 décembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/12/2021Version en vigueur depuis le 17 décembre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.