Article 2
Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les personnels sont nommés.
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires
JORF n°0291 du 15 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021