Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

En vigueur depuis le 16/12/2021En vigueur depuis le 16 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

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Article 138

Version en vigueur depuis le 16/12/2021Version en vigueur depuis le 16 décembre 2021


Les dispositions des articles 59, 79, 98 et 99 et du 2° de l'article 131 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.