Arrêté du 7 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FIJI, fragilisée par la crise du covid-19

JORF n°0286 du 9 décembre 2021

En vigueur depuis le 10/12/2021En vigueur depuis le 10 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/12/2021Version en vigueur depuis le 10 décembre 2021


L'Etat versera huit cent mille (800 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société FIJI (444 840 904).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SFIJI et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.