Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

JORF n°0286 du 9 décembre 2021

En vigueur depuis le 10/12/2021En vigueur depuis le 10 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/12/2021Version en vigueur depuis le 10 décembre 2021


Le directeur général du travail, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.