Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées
JORF n°0286 du 9 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2021