Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace »

JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2021

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