Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax)

JORF n°0281 du 3 décembre 2021

En vigueur depuis le 04/12/2021En vigueur depuis le 04 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/2021Version en vigueur depuis le 04 décembre 2021


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.