Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax)

JORF n°0281 du 3 décembre 2021

En vigueur depuis le 04/12/2021En vigueur depuis le 04 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/12/2021Version en vigueur depuis le 04 décembre 2021


La pêche à pied professionnelle depuis la côte du stock nord de bar européen (Dicentrarchus labrax) est interdite dans les zones CIEM 4c et 7d-h.