Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

JORF n°0276 du 27 novembre 2021

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2022.