L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6