Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

En vigueur depuis le 29/11/2021En vigueur depuis le 29 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/11/2021Version en vigueur depuis le 29 novembre 2021

Modifié par Arrêté du 25 octobre 2021 - art. 2

Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre de l'exercice budgétaire 2023 sont listés dans l'annexe 3 du présent arrêté.