Les annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté peuvent être consultées sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu et aux Documents administratifs ( https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2023