Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »

JORF n°0276 du 27 novembre 2021

En vigueur depuis le 28/11/2021En vigueur depuis le 28 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/11/2021Version en vigueur depuis le 28 novembre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.