Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

JORF n°0276 du 27 novembre 2021

En vigueur depuis le 28/11/2021En vigueur depuis le 28 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/11/2021Version en vigueur depuis le 28 novembre 2021


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.