Arrêté du 17 novembre 2021 pris en application du décret n° 2021-1505 du 17 novembre 2021 modifiant à titre temporaire la définition du résultat officiel sur lequel porte l'offre de paris hippiques en ligne

JORF n°0269 du 19 novembre 2021

En vigueur depuis le 20/11/2021En vigueur depuis le 20 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/11/2021Version en vigueur depuis le 20 novembre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.