Arrêté du 17 novembre 2021 pris en application du décret n° 2021-1505 du 17 novembre 2021 modifiant à titre temporaire la définition du résultat officiel sur lequel porte l'offre de paris hippiques en ligne

JORF n°0269 du 19 novembre 2021

En vigueur depuis le 20/11/2021En vigueur depuis le 20 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/11/2021Version en vigueur depuis le 20 novembre 2021


Les caractéristiques mentionnées au I de l'article 6-1 du décret du 17 mai 2010 susvisé sont les suivantes :


-le nom du cheval ;
-le nom et le prénom du jockey ou du driver, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
-le nom et le prénom de l'entraîneur, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
-le sexe du cheval, mâle ou femelle, un mâle castré étant considéré comme un mâle entier ;
-l'âge du cheval ;
-pour les courses de trot, la distance parcourue, en fonction de l'échelon de départ ou du positionnement derrière l'auto-Start, 1re ou 2e ligne ;
-pour les courses de galop, le pays de licence de l'entraîneur, à savoir le pays d'entraînement.