Article 11
Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0025 du 29 janvier 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2025
Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.