Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

JORF n°0025 du 29 janvier 2021

En vigueur depuis le 30/01/2021En vigueur depuis le 30 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 30/01/2021Version en vigueur depuis le 30 janvier 2021


Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 14.