Article 2
Le montant des droits d'inscription qui reste dû après exonération correspond, pour chaque diplôme, au montant des droits d'inscription figurant au tableau 1 annexé à l'arrêté susvisé.
Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d'inscription attribuées par le ministre des affaires étrangères aux étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
JORF n°0267 du 17 novembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2021