Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire

JORF n°0260 du 7 novembre 2021

En vigueur depuis le 08/11/2021En vigueur depuis le 08 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/11/2021Version en vigueur depuis le 08 novembre 2021


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.