Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire

JORF n°0260 du 7 novembre 2021

En vigueur depuis le 08/11/2021En vigueur depuis le 08 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/11/2021Version en vigueur depuis le 08 novembre 2021


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique est abrogé.