Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat post doctoral de droit public prévu à l'article L. 412-4 du code de la recherche

JORF n°0259 du 6 novembre 2021

En vigueur depuis le 07/11/2021En vigueur depuis le 07 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/11/2021Version en vigueur depuis le 07 novembre 2021


La rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :


- contrat conclu à compter de l'entrée en vigueur du même décret : 2 146 euros brut ;
- contrat conclu à compter du 1er septembre 2022 : 2 271 euros brut.