Arrêté du 5 octobre 2021 portant organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire

JORF n°0258 du 5 novembre 2021

En vigueur depuis le 06/11/2021En vigueur depuis le 06 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/11/2021Version en vigueur depuis le 06 novembre 2021


Les rhums et tafias traditionnels sont exportés vers la France métropolitaine en exemption de soulte, dans la limite de la quantité annuelle prévue à l'article 362 du code général des impôts, tout au long de la campagne rhumière qui débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, sauf cas de force majeure.