Arrêté du 20 octobre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »

JORF n°0251 du 27 octobre 2021

En vigueur depuis le 28/10/2021En vigueur depuis le 28 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/10/2021Version en vigueur depuis le 28 octobre 2021


La troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.