Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers

JORF n°0251 du 27 octobre 2021

En vigueur depuis le 28/10/2021En vigueur depuis le 28 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/10/2021Version en vigueur depuis le 28 octobre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.