Arrêté du 31 mai 2021 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0126 du 2 juin 2021

En vigueur depuis le 14/10/2021En vigueur depuis le 14 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/10/2021Version en vigueur depuis le 14 octobre 2021

Modifié par Arrêté du 7 octobre 2021 - art. 1


La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2021.

Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.