Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice

JORF n°0202 du 1 septembre 2011

En vigueur depuis le 10/10/2021En vigueur depuis le 10 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/10/2021Version en vigueur depuis le 10 octobre 2021

Modifié par Arrêté du 5 octobre 2021 - art. 3

Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 40 € à 90 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire, conformément au barème suivant :


NIVEAU

MONTANT PAR HEURE RÉELLE

Initiation et sensibilisation

40 €

Perfectionnement

70 €

Maîtrise

90 €


Le niveau de la rémunération défini dans les articles 2 et 3 du présent arrêté est apprécié par le service responsable ou par l'organisateur des activités de formation.