Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2024