Arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020

JORF n°0210 du 28 août 2020

En vigueur depuis le 29/08/2020En vigueur depuis le 29 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/08/2020Version en vigueur depuis le 29 août 2020


La deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.